Près d’une ligne électrique
- Une ligne près de l’arbre
- Deux déclarationsDTResponsable du projetDICTEntreprise qui intervient
- Puis l’intervention
Près d’une ligne électrique, les travaux se déclarent avant de commencer (DT-DICT) : le responsable du projet dépose la déclaration de travaux, l’entreprise qui intervient la déclaration d’intention de commencement de travaux.
Source : entreprendre.service-public.gouv.fr (fiche F23491).